Les infrastructures et les usages sont interdépendants. Sans les infrastructures qui permettent à nos territoires d’avoir un accès réel et fiable aux réseaux de télécommunication électronique, les avancées numériques et leurs nouveaux usages resteront illusoires pour nombre de nos concitoyens.
Le Sénat a voté les mesures suivantes :
– rétablir au bénéfice de tous les opérateurs de communications électroniques la servitude de passage sur les façades et les murs, octroyée à l’opérateur France Télécom jusqu’en 1996 ; Il s’agit ici de permettre le déploiement aérien des réseaux, lorsque le coût de déploiement souterrain serait trop élevé ;
– lutter contre la dégradation des lignes téléphoniques fixes en clarifiant la responsabilité de l’entretien des abords et sa prise en charge financière entre propriétaires et exploitant du service téléphonique universel (à ce jour Orange) ;
Comme vous tous, j’ai pu constater dans le Tarn la réalité de la dégradation de notre réseau de téléphonie fixe.
– confier, lorsque les collectivités territoriales déploient un réseau de fibre optique à partir d’appuis aériens utilisés pour le réseau téléphonique, les frais d’entretien à l’exploitant du premier réseau établi, sauf convention contraire ;
– faciliter le raccordement d’un occupant à la fibre optique en zone urbaine ;
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