Non-régression et néonicotinoïdes : suite…

Le travail préparé en séance visait à trouver un texte de compromis sur une interdiction généralisée des neonicotinoïdes, le délai restant à déterminer.

La Commission Mixte Paritaire a été un échec, l’impossibilité de trouver un compromis une vraie déception. Le désaccord est intervenu dès l’article 2 sur la question dite du principe de non-régression.

De quoi s’agit-il ?

L’inscription dans notre droit du principe de non-régression est très attendue par les organisations environnementales. Il consiste à figer dans la loi que toute mesure à venir devra soit améliorer la biodiversité dans notre pays, soit ne pas la dégrader. Les avis contraires soutiennent que les conséquences de ce principe ne sont pas mesurables et prennent en exemple le principe dit de précaution inscrit dans notre Constitution, à l’expérience invoqué en toutes circonconstances et pas toujours à bon escient.

Je persiste à penser qu’un accord peut intervenir en dernière lecture sur cette question, en conciliant le principe de non-régression avec en symétrie un système de compensation proportionnelle afin de tracer un équilibre entre la préservation des espèces et les besoins d’aménagement.

Restera la question brûlante des neonicotinoïdes.

Les neonicotinoïdes constituent une des classes de produits utilisés en agriculture. Les neonicotinoïdes sont mis en cause au regard du danger pour les abeilles avec les conséquences sur la pollinisation. Cette position est fortement exprimée par les apiculteurs Tarnais. La deuxième critique porte sur les conséquences en terme de santé publique.

Les opposants à l’interdiction soutiennent qu’il n’y a pas d’alternative pertinente pour la protection des cultures, qu’une mesure d’interdiction limitée à la France pénaliserait encore plus les professionnels – outre un problème de légalité – et qu’un échéancier doit permettre de proposer des alternatives.

Les agriculteurs Tarnais soutiennent qu’ils sont pour nombre d’entre eux engagés dans des démarches dites Éco phyto 2 réduisant les quantités utilisées ainsi que les périodes.

Où en est-on ?

Contrairement à ce qui a pu être écrit ou publié à des fins polémiques par certains, aucune décision n’est à ce jour intervenue sur cette question.

L’urgence n’ayant pas été déclarée par le Gouvernement, il y aura après l’échec de la CMP une nouvelle lecture du texte, en principe fin juin à l’Assemblée Nationale et, soit sur la première quinzaine de juillet soit sur le mois de septembre pour le Sénat. Et les votes seront bien décisionnels si nous ne trouvons pas d’accord.

J’assume complètement que, dans une démocratie, la finalité est de trouver une synthèse et que, si nous n’y arrivons pas, la décision intervient alors suivant les règles de majorité.

Quelle est ma position ?

Je demande à chacun de prendre une certaine hauteur. Nous devons penser aux abeilles et aux hommes et nous devons aussi penser à nos agriculteurs. Nous ne pouvons pas continuer à cumuler les blocages ou les désaccords entre Français sur les sujets.

L’enjeu en terme de santé publique ne permet pas d’autre solution que d’aller à une interdiction. La question pratique est celle du calendrier d’interdiction pour permettre de mettre en œuvre les solutions alternatives sur l’aspect agricole.

Entre 2018 pour les uns et 2022 pour les autres, nous devons trouver un chemin de raison, pour ma part sur 2019 ou 2020.

Au-delà de la caricature des positions des uns et des autres, je suis frappé par la difficulté des compromis dans la société française et maintiens la responsabilité du législateur de trouver des équilibres.