Mission sur l’accord entre l’UE et la Turquie

Mes collègues m’ont mandaté pour participer à une mission commune d’information portant sur l’accord relatif aux réfugiés conclu le 18 mars 2016 entre l’Union Européenne et la Turquie.

Cette mission aura pour rapporteur notre collègue Michel Billout (groupe Communiste-CRC) et pour Président, conformément aux règles d’équilibre, un sénateur Les Républicains, l’ancien Ministre Jacques Legendre.

Cet accord a été passé pour tenter de réduire le nombre de migrants et d’arrivées en Grèce par la mer. Ce pays a enregistré 850.000 entrées sur la seule année 2015, essentiellement par les îles. La décision prise par les pays d’Europe centrale, membres de l’U.E., de fermer la route dite « des Balkans », a entraîné une asphyxie de la Grèce, où s’accumulent les migrants.

Ceci a conduit la République Fédérale Allemande à imposer aux autres pays Européens un accord très controversé avec la Turquie.

Cet accord prévoit que les nouveaux migrants sont renvoyés de Grèce vers la Turquie dans le cadre d’un accord où, pour un Syrien renvoyé, un autre serait admis dans l’Union Européenne avec un plafonnement à 72 000 « places » par an. Chaque migrant pourrait également demander le droit d’asile en Grèce.

Les contreparties obtenues par la Turquie sont financières : une aide de base de 3 milliards d’euros pouvant être portée à 6, destiné à financer des projets pour les réfugiés Syriens se trouvant sur son territoire.

Objectivement, la Turquie doit faire face à une situation spécifique puisqu’elle accueille sur son territoire 2,7 millions de réfugiés. Ne nous cachons pas que cela lui donne un moyen de pression considérable sur les pays Européens.

Reste que la Turquie pose des problèmes importants en matière de libertés publiques et par ses demandes tendant à obtenir une libéralisation des visas et la réouverture du processus d’adhésion. Cette dernière question fait l’objet d’une position négative de la plupart des pays Européens.

J’en profite pour rappeler qu’un tel processus supposerait un vote favorable des Parlements Nationaux et donc, par définition, du Parlement français. Cette dernière question n’est pas à l’ordre du jour.

En revanche, le principe de réalité est bien là. Jusqu’où l’Union Européenne doit-elle s’appuyer sur la Turquie pour tenter de régler la crise dite des migrants ? Jusqu’où la régulation de la voie des Balkans et maintenant de la voie turco-Grecque entrainera ou non un report sur d’autres voies et notamment la voie Libyenne via Lampedusa dont je vous parlais il y a peu de temps ?

Le mandat que j’assume dans le cadre de la mission concernant l’état et le fonctionnement de l’Islam en France s’achevant fin juin, je poursuivrai dans la foulée par ce travail sur l’accord UE-Turquie et vous tiendrai informé de ces questions qui peuvent paraître éloignées du Tarn mais qui concernent toutes les sociétés Européennes et, plus largement, notre pays.