Date de clôture des déclarations PAC 2016

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J’avais interpelé le 5 mai 2016 le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, afin de lui demander de reporter la date de clôture des déclarations relatives à la PAC, initialement fixée au 17 mai 2016.

Plusieurs éléments justifiaient cet indispensable report :

– le délai trop court entre le début (1er avril 2016) et la fin (17 mai 2016) de la phase de déclaration ;

– les difficultés rencontrées par beaucoup d’agriculteurs pour accéder à leur espace « telepac » ;

– les surfaces non agricoles ne seraient pas complètement mises à jour par les services départementaux à cette date ;

– les aides PAC 2015 n’ont pas encore intégralement versées.

Le 29 avril 2016, le Ministre a annoncé le report au 15 juin 2016 de la date limite pour le dépôt des dossiers PAC 2016, après que la Commission européenne eut donné son accord.


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