Les sénateurs rencontrent les représentants du RSI

Issu en 2008 du regroupement de plusieurs organismes, le Régime social des indépendants, plus connu sous son acronyme RSI, s’est progressivement révélé être une « catastrophe industrielle ». Après les nombreux rapports pointant les dysfonctionnements et plusieurs années de tensions, il semblerait que les choses soient enfin reprises en mains.

C’est dans ce cadre que le RSI a organisé au Sénat, au début du mois, une rencontre avec les parlementaires. Au menu de cette rencontre : l’actualité des efforts de restructuration, de réorganisation informatique, de régionalisation de ses sièges …

Le RSI, régime obligatoire de sécurité sociale des travailleurs indépendants (artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux), gère la retraite et le régime de base d’assurance maladie.

Il comprend 6.3 millions de personnes couvertes, 2.8 millions de cotisants et 2.1 millions de retraités. 4.2 millions de personnes sont bénéficiaires de ces prestations au titre de la maladie, dont 2/3 en qualités d’assurés et 1/3 au titre des conjoints et des enfants.

Le RSI effectue le versement des prestations et assure le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles. Il bascule progressivement le recouvrement sur les URSSAF.

Si les prestations ont toujours été payées, le recouvrement des cotisations a donné lieu à des calculs erratiques entrainant un nombre considérable de contentieux.

Un contrat d’objectif et de moyens avec l’État a été mis en place pour tenter de réduire ces difficultés.

Des simplifications ont été apportées, à l’exemple du mode de calcul des cotisations professionnelles payées pour l’année en cours sur la base du revenu de l’année précédente et non pas de l’année N-2, ce qui pouvait entraîner des variations très importantes. Le paiement des cotisations est effectué sur 12 mois au lieu de 10 lorsqu’il y a prélèvement mensuel et les modalités d’octroi de délais ont été facilitées.

Comme mes collègues j’ai pris acte de ces améliorations tout en continuant à me faire le relais des dossiers dont il nous est fait part localement.