Mois : mars 2016
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Loi LCAP : suite et fin
Le mardi 1er mars, au terme de 32h de débat en séance publique et l’examen de 464 amendements (dont 117 adoptés), le Sénat a adopté en première lecture ce texte, par 174 voix pour et 30 contre. Je vous invite à retrouver ici mon intervention lors du vote final. Si le bilan de l’examen de…
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Ancrage territorial de l’alimentation
Le Sénat a examiné le 9 mars 2016 une proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. Porté par le groupe écologiste et soutenu par de nombreuses associations, ce texte a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale, en première lecture, le 14 janvier 2016. Tel qu’il nous a été soumis, ce texte…
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Débat sur la situation financière des départements
Mercredi 2 mars, le Sénat débattait sur le thème de la situation financière des départements, sujet d’une actualité brûlante. Lors de son intervention, mon collègue Thierry Carcenac a relevé que, dans le Tarn, le reste à charge des trois allocations de solidarité est passé de 8,5 millions en 2011 à 24,5 millions aujourd’hui. Le gouvernement…
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Réforme constitutionnelle
Le Sénat a adopté, ce 22 mars, le projet de loi constitutionnelle dit de protection de la Nation. Le premier article concerne l’intégration de l’état d’urgence dans la Constitution. L’état d’urgence, inscrit dans la Constitution, bénéficierait de garanties plus importantes en terme de libertés publiques. Le Sénat a procédé à de nombreuses améliorations dans le…
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Édito de mars 2016
Le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation dans l’esprit d’unité nationale autour du Président de la République et des mesures annoncées dans son discours de Versailles. J’ai voté l’article 1 intégrant l’état d’urgence dans la Constitution et l’article 2 réécrit précisant les conditions dans lesquelles une personne peut…