Le retour du judiciaire dans la lutte antiterroriste

Le Sénat a adopté, mardi 2 février, la proposition de loi (d’initiative sénatoriale) tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste.

Il me semble difficile d’imaginer une sortie de l’état d’urgence « en sifflet ». Ou bien notre pays est sous le régime de l’état d’urgence, ou bien on revient au droit commun. Il ne peut pas y avoir de système mixte.

Le travail à faire maintenant consiste à mieux armer le juge judiciaire dans le cadre de la lutte antiterroriste, le chaînon judiciaire n’ayant pas bénéficié d’une réponse aussi adaptée et aussi forte qu’ont pu en bénéficier les forces de l’ordre (lois sur l’état d’urgence) ou les services de renseignement (la loi sur le renseignement du 24 juillet 2015).

Cette adaptation passe par l’attribution au parquet et à l’instruction de moyens d’enquête supplémentaires, la création de nouvelles incriminations et la mise en place d’un régime plus rigoureux d’exécution des peines applicables aux personnes condamnées pour terrorisme.

Par ce texte, le Sénat entend pousser le gouvernement à reprendre ces dispositions réclamées par les praticiens.

Le gouvernement nous annonce un dernier texte de procédure pénale, probablement après la révision de la Constitution. Nous pourrons, à l’issue de ce travail législatif, considérer que la « remise à niveau » de nos moyens de lutte contre le terrorisme aura été faite, tout en respectant les libertés publiques.

Dans la logique d’Unité Nationale, j’approuve complètement ce travail et ai voté oui le 2 février.