Mois : janvier 2016

Le Sénat a approuvé mercredi 13 janvier, à la quasi-unanimité et après l’avoir modifiée, une proposition de loi visant à expérimenter des « territoires zéro chômage » pour les personnes sans emploi depuis plus d’un an, rebaptisée « proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée ». Ce texte, issu d’une initiative portée par…

Un mois après la COP 21 et 40 ans après la première loi pour la protection de la nature, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité était enfin examiné par le Sénat, du 19 au 26 janvier. Ce texte entend renforcer et dépoussiérer les politiques publiques en faveur de la biodiversité. Plusieurs…

Aujourd’hui, plus de 30% de la production alimentaire totale est perdue, jetée ou gaspillée. C’est contre ce phénomène qu’entend lutter la proposition de loi, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 9 décembre 2015 et examinée au Sénat le 13 janvier. Ce texte reprend pour l’essentiel des mesures votées à l’unanimité par les députés et…

La commission de la culture du Sénat a entamé ses travaux sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (dite « LCAP »), présenté par le gouvernement comme la « grande loi culture du quinquennat ». Articulé autour de deux grands objectifs, le projet de loi vise à – «…

Le Sénat a constitué le mardi 11 janvier une mission d’information sur « l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et de ses lieux de culte », composée de 21 membres et dont j’ai l’honneur de faire partie. Notre mission aura 6 mois pour remettre un rapport et formuler des propositions sur…